Dans cet article, nous souhaitons répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser par rapport au RGPD et à one.com. Nous mettrons cette page à jour chaque fois que de nouvelles informations seront disponibles.
- Qu'est-ce que le RGPD ?
- Que sont les données à caractère personnel ?
- Quand one.com agit-il comme maître d'un fichier ?
- Quand one.com agit-il comme entité responsable du traitement des données ?
- Traitement de données à caractère personnel sur les systèmes de one.com
- Où mes données sont-elles stockées ?
En tant que client, vous avez partagé vos données à caractère personnel avec one.com . Nous souhaitons vous remercier de votre confiance et vous assurer que nous traiterons vos données à caractère personnel de façon responsable et conforme à la règlementation applicable.
Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour que nous soyons en règle avec le RGPD et nous assurons que votre confidentialité est protégée dans meilleure façon possible.
Nous avons également reformulé l'accord de traitement des données que vous aurez besoin si vous gérez vous-même les données de vos clients sur votre espace web. Le contrat du traitement de données est déjà couvert par le contrat d'hébergement que vous avez avec nous et ne nécessite aucune action de votre part.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le « règlement général sur la protection des données » (RGPD) est un règlement de l'Union européenne qui encadre le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel. Il se compose de principes et d'exigences en matière de protection des données, qui doivent être respectés lors du traitement de données à caractère personnel.
L'objectif du RGPD est d'uniformiser les lois relatives à la protection des données à l'échelle de l'UE. Il vise aussi à accroître le contrôle qu'ont les citoyens sur la manière dont leurs données sont utilisées et sur les occasions où elles le sont, même lorsque ces citoyens se trouvent dans un autre pays.
Bien que le RGPD soit un règlement de l'UE, toute entreprise qui commercialise des bien ou des services auprès des citoyens de l'UE y est assujettie, quel que soit l'endroit où elle se trouve.
Que sont les données à caractère personnel ?
Le terme « donnée à caractère personnel » se rapporte à toute donnée qui concerne un « individu identifiable, en vie » ou une personne physique. Ces données comprennent le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, les photos, la carte de crédit et les renseignements médicaux d'une telle personne.
Quand one.com agit-il comme maître d'un fichier ?
one.com agit à titre de maître d'un fichier pour vous, notre client, ainsi que pour toute donnée à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre inscription à nos services. Nous portons la responsabilité de maître du fichier pour ces données.
Quand one.com agit-il comme entité responsable du traitement des données ?
Si vous stockez des données à caractère personnel sur nos serveurs, one.com agit comme entité responsable du traitement de ces données. En tant que client One.com, vous êtes alors maître du fichier pour ces données et il vous faut un Contrat de traitement des données (CTD) avec nous.
En combinaison avec la version mise à jour de nos politiques de confidentialité, il constituera le fondement dont vous avez besoin lorsque vous traitez des données à caractère personnel sur nos systèmes.
Traitement de données à caractère personnel sur les systèmes de one.com
one.com propose un Contrat de traitement des données (CTD) à ses clients. Celui-ci régit la relation unissant le client (en tant que maître d'un fichier) à one.com (en tant qu'entité responsable du traitement des données). Le CTD aide les clients de one.com à respecter leurs obligations en lien avec la loi européenne sur la protection des données. Le CTD est conforme au RGPD.
Télécharger le contrat de traitement des données (CTD)
Il est important que vous sachiez ce qui suit : si vous traitez des données à caractère personnel, vous êtes maître d'un fichier, et si vous utilisez les systèmes de one.com pour traiter des données, vous avez des obligations légales précises selon le RGPD.
Quelques recommandations à respecter en lien avec le RGPD :
- Assurez-vous de vérifier quelles responsabilités vous reviennent en tant que maître d'un fichier.
- Ne traitez aucune donnée à caractère personnel si ce n'est pas absolument nécessaire et, si possible, évitez de traiter des données particulièrement sensibles.
- Assurez-vous que toutes les données que vous traitez ont été recueillies de manière légale.
- Utilisez des protocoles chiffrés pour les transferts Web, de courriers et de fichiers.
- Mettez toujours vos applications à jour.
- Restreignez l'accès à vos données.
- Ne stockez aucune donnée plus longtemps que nécessaire d'un point de vue opérationnel, financier et légal.
« Traiter des données » signifie par exemple que votre entreprise recueille, stocke, enregistre, organise, structure ou supprime des données à caractère personnel à l'aide des systèmes de one.com. Ces données peuvent se trouver dans des courriers électroniques, apparaître dans du contenu Web, etc.
Que vous utilisiez les outils que nous fournissons, comme Website Builder, ou que vous chargiez les données vous-même ne joue aucun rôle.
Nous ne surveillons pas les données que vous stockez dans votre espace Web ou dans vos courriers électroniques. Il est de votre responsabilité de respecter le RGPD et de vérifier s'il vous faut un CTD avec nous.
Le RGPD ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel effectué par des personnes physiques à des fins purement personnelles ou liées à des activités domestiques. Par exemple, si vous utilisez one.com pour votre adresse électronique personnelle et votre carnet d'adresses.
Où mes données sont-elles stockées ?
Toutes les données se rapportant à nos clients résidant dans l'Union européenne sont hébergées dans nos centres de données au Danemark, au sein de l'Union européenne.
